Conditions d'utilisation
En utilisant l'hébergement CGWire (le « Service ») fourni par CGWire (la « Société »), vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, n'utilisez pas ce Service. En acceptant ces Conditions d'utilisation ci-dessous ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous et l'entité que vous représentez (le « Client ») reconnaissez avoir lu et accepté d'être liés par le présent accord à l'exclusion de toute autre condition.
Toute violation de l'une des conditions ci-dessous peut entraîner la résiliation de votre compte.
- Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
- Vous êtes responsable de tout contenu publié et de toute activité survenant sous votre compte (même lorsque le contenu est publié par d'autres personnes disposant de leurs propres identifiants sous votre compte).
- Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou pour violer les lois de votre juridiction.
- Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription.
- Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne — un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé.
- Vous pouvez créer des identifiants séparés pour d'autres personnes conformément à votre plan de Service. Tout identifiant séparé ou toute personne sera automatiquement lié à ces Conditions d'utilisation et il vous incombe d'informer vos utilisateurs de ces Conditions d'utilisation.
- Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés s'ils sont utilisés à des fins autres que la connexion de votre pipeline de production.
Les Clients peuvent accéder aux données de leur Service via l'Interface de Programmation d'Application (« API »). Toute utilisation de l'API, y compris l'utilisation de l'API via un produit tiers accédant au Service, est soumise aux conditions du présent accord ainsi qu'aux conditions spécifiques suivantes :
- Vous reconnaissez et acceptez expressément que la Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de l'API ou des produits tiers accédant aux données via l'API.
- Un usage abusif ou des requêtes excessivement fréquentes au Service via l'API peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de l'accès de votre compte à l'API. La Société déterminera, à sa seule discrétion, ce qui constitue un abus ou un usage excessif de l'API. La Société tentera raisonnablement d'avertir le propriétaire du compte par e-mail avant toute suspension.
- Le Client est facturé automatiquement par carte de crédit via Stripe, ou reçoit une facture pour paiement, selon le plan de Service.
- Le nombre de Licences achetées par le Client dans le plan de Service doit être utilisé au cours de la période applicable, et toute Licence non utilisée à la fin de cette période est perdue. Pour un plan de Service acheté pour une période annuelle, les Licences peuvent être utilisées à tout moment au cours de l'année.
- Dans le cas où l'utilisation des Licences dépasse le plan de Service sélectionné au cours d'une période, la Société facturera des frais de dépassement supplémentaires et le Client sera tenu de payer ces frais lors de la période suivante. Les frais de dépassement sont affichés sur la page de votre compte sur le site CGWire Account et sur la page de tarification à l'adresse www.cg-wire.com/pricing.
- La mise à niveau ou la rétrogradation du niveau de plan de Service entraînera l'application du nouveau tarif au prochain cycle de facturation.
- La rétrogradation de votre Service peut entraîner la perte de fonctionnalités ou de capacités de votre compte. La Société n'accepte aucune responsabilité pour une telle perte.
- Les frais payés en vertu des présentes sont non remboursables.
- Tous les frais sont hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de l'ensemble de ces taxes, prélèvements ou droits. Lorsque la loi l'exige, la Société collectera ces taxes au nom de l'autorité fiscale et les reversera aux autorités fiscales.
- Pour les plans de paiement mensuel, le Service est facturé mensuellement à l'avance et est non remboursable. Il n'y aura pas de remboursement ni de crédit pour les mois de service partiels, les remboursements liés aux mises à niveau/rétrogradations, ou les remboursements pour les mois non utilisés avec un compte ouvert. Afin de traiter tout le monde équitablement, aucune exception ne sera faite.
- Lors du passage d'un cycle de facturation mensuel à un cycle de facturation annuel, CGWire facturera une année complète à la prochaine date de facturation mensuelle.
- Dans le cas où le Client utilise un système tiers dans le cadre de son utilisation du Service, la Société se réserve le droit de répercuter les coûts de ce service sur le Client, et le Client accepte de payer ces frais.
- Vous êtes seul responsable de l'annulation correcte de votre compte. Un e-mail pour annuler votre compte n'est pas considéré comme une annulation. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en cliquant sur la section abonnement dans l'espace Compte du site CGWire. L'écran Profil propose un lien d'annulation simple sans questions posées.
- L'intégralité de votre contenu sera inaccessible depuis le Service immédiatement après l'annulation. Dans les 30 jours suivants, tout le contenu CGWire sera définitivement supprimé de toutes les sauvegardes et journaux. Ces informations ne pourront pas être récupérées une fois définitivement supprimées.
- Si vous annulez le Service avant la fin de votre mois prépayé en cours, votre annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours, et vous ne serez plus débité. Cependant, il n'y aura pas de proratisation du temps non utilisé lors du dernier cycle de facturation.
- La Société, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à celui-ci, ainsi que la confiscation et l'abandon de tout contenu de votre compte. La Société se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
- La Société se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie du Service, avec ou sans préavis.
- Les tarifs de tous les Services sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis de 30 jours de notre part. Ce préavis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur le site CGWire à l'adresse www.cg-wire.com ou sur le Service lui-même.
- La Société ne sera pas responsable envers vous ni envers tout tiers pour toute modification, changement de tarif, suspension ou interruption du Service.
- Vous êtes seul responsable de tout contenu et autre matériel que vous soumettez, publiez, transmettez, envoyez par e-mail ou affichez sur, via ou avec le Service.
- Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service.
- Vous pouvez nous fournir des commentaires, suggestions et idées concernant les Services Applicatifs (« Commentaires »). Vous acceptez que nous détenions tous les droits pour utiliser et intégrer les Commentaires que vous fournissez de quelque manière que ce soit, notamment pour de futures améliorations et modifications du Service, sans paiement ni attribution vous concernant.
- L'apparence et la convivialité du Service sont protégées par le droit d'auteur© CGWire SAS. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser toute partie du HTML, CSS, JavaScript ou des éléments de conception visuelle sans l'autorisation écrite expresse de la Société.
- « CGWire », le logo CGWire, « Kitsu », le logo Kitsu, et tout autre nom de produit ou de service ou slogan affiché sur le Service sont des marques de la Société ou de ses affiliés, et de ses concédants de licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire de la marque concernée.
- Lorsque vous utilisez le Service pour mesurer des propriétés mobiles et web, CGWire collecte des informations sur vos utilisateurs. Vous consentez à notre utilisation des données de vos utilisateurs pour vous fournir le Service.
- Chaque partie accepte de traiter les données de l'autre partie conformément à (i) toutes les lois applicables ; et (ii) des mesures de confidentialité et de sécurité raisonnablement adéquates pour préserver la confidentialité et la sécurité des données de l'autre partie.
- Vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur les données de vos utilisateurs. Nous n'obtenons aucun droit de votre part sur les données de vos utilisateurs.
- Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris toutes les réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données.
- Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour transmettre à la Société des informations sensibles dont la divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice matériel, grave ou catastrophique à la Société, aux personnes concernées ou à des tiers. Les informations sensibles incluent, sans s'y limiter :
- Mots de passe, identifiants/autorisations d'authentification
- Informations soumises à des exigences réglementaires ou contractuelles de traitement (p. ex., PCI, HIPAA, et lois étatiques et fédérales sur la sécurité des données)
- Informations de carte de crédit, y compris les numéros de carte de crédit, les codes CIV et les informations de piste magnétique
- Numéros de sécurité sociale
- Numéros de permis de conduire
- Numéros de passeport
- Numéros d'identification émis par le gouvernement
- Informations de compte financier
- Données de santé
- Données biométriques
- Informations personnellement identifiables collectées sciemment auprès d'enfants de moins de 13 ans ou via des services en ligne destinés aux enfants
- Données de géolocalisation en temps réel
- Les secrets commerciaux sont considérés comme hautement confidentiels (p. ex., stratégies commerciales hautement confidentielles et communications, communications sensibles couvertes par le secret professionnel de l'avocat).
- Vous acceptez que la Société puisse surveiller l'activité de tout compte sur le Service. Ces données ne seront utilisées qu'aux fins de fourniture et d'amélioration du Service.
- CGWire maintient confidentielles toutes les informations sur les employés, les images de production et les informations de production, telles que les noms et les descriptions d'entités, stockées dans le Service.
- Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
- Le support technique est fourni par e-mail, Chat ou Skype aux Clients payants. Les réponses par e-mail sont fournies sur la base des meilleurs efforts avec un délai de réponse de 48h. Le Chat est effectué via l'application Crisp disponible dans l'application Kitsu ou via le service Discord. Un appel Zoom nécessite de fixer un rendez-vous préalable via le service Calendly.
- Vous comprenez que la Société peut accéder à votre compte, ou aux informations associées à votre compte, pour fournir un support ou une maintenance, pour des raisons de sécurité, ou à toute autre fin commerciale.
- Vous comprenez que la Société utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du Service.
- Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service.
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- Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer des contenus et des comptes que nous jugeons, à notre seule discrétion, contraires à la loi ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.
- Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) envers tout client du Service, employé ou dirigeant de la Société peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
- Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent être transférés non chiffrés et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.
- Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement votre compte si votre utilisation dépasse significativement l'utilisation moyenne des autres clients du Service. Bien entendu, nous contacterons le propriétaire du compte avant de prendre toute mesure, sauf dans de rares cas où le niveau d'utilisation pourrait nuire aux performances du Service pour les autres clients.
- Le présent Accord sera régi par les lois françaises, et les tribunaux français auront compétence exclusive pour entendre et trancher toutes les questions pouvant survenir en vertu du présent Accord ou en relation avec celui-ci.
- La Société ne garantit pas que (i) le service répondra à vos exigences spécifiques, (ii) le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via le service répondra à vos attentes, et (v) toute erreur dans le Service sera corrigée. Néanmoins, compte tenu de l'importance critique des données de production, nous ferons de notre mieux pour maintenir la meilleure disponibilité possible avec un objectif de 99,99 %.
- Vous reconnaissez et acceptez expressément que la Société ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service ; (ii) le coût d'acquisition de biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu, ou de messages reçus ou de transactions conclues via ou depuis le service ; (iii) l'accès non autorisé à ou l'altération de vos transmissions ou données ; (iv) les déclarations ou comportements de tout tiers sur le service ; (v) ou toute autre question relative au service.
- Le fait pour la Société de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et la Société (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
- La Société se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions d'utilisation sans préavis. Les clients seront informés par e-mail de tout changement important.
- Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent être envoyées à support@cg-wire.com.
Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d'utilisation. L'utilisation continue du Service après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.